Catégorie : Démarches Administratives
Inscription sur les listes électorales
L’élaboration des listes électorales a fait l’objet d’une réforme en 2019 pour d’une part fiabiliser les listes électorales et d’autre part offrir aux électeurs la possibilité de s’inscrire au plus près du scrutin. Cette 1ère année de la réforme a vu la création du répertoire électoral unique (REU) géré par l’Insee.
La réforme a mis définitivement fin aux doubles inscriptions sur les listes électorales :
* pour les expatriés qui jusqu’alors bénéficiaient d’une double inscription sur la liste électorale du consulat du pays de résidence et sur la liste électorale de leur commune de provenance en France
* pour les électeurs qui suite à des déménagements successifs auraient été maintenus par erreur sur des listes électorales de communes différentes
| Si vous pensez être dans un de ces deux cas, il vous est fortement conseillé de vérifier si votre inscription sur la liste électorale de votre commune est toujours valide. Pour cela vous pouvez : · soit vous rendre sur le site service-public.fr à la rubrique vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote. · soit vous adresser au service compétent de votre mairie pour vérification. |
Carte Nationale d'Identité
Dossier à remplir dans l’une des 34 communes des Yvelines équipées de dispositifs de prise d’empreintes et photo; (Près de Villette : Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville ou Limay). La liste des mairies est disponible sur https://www.yvelines.gouv.fr
Vous pouvez également remplir une pré-demande en ligne sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/. Cette pré-demande remplace alors le dossier papier.
Si vous êtes né en France de parents nés en France : 1 photo de moins de 6 mois et identique (fond neutre), 1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (si première demande), 1 justificatif de domicile, l’ancienne carte nationale d’identité (si renouvellement).
Si vous êtes né en France de parents nés à l’étranger : idem ci-dessus et fournir la copie de la carte nationale d’identité d’un des parents ou justificatif de nationalité française. Si vous êtes né à l’étranger : idem ci-dessus et fournir un justificatif de nationalité française.
Si hébergé : fournir pièce d’identité, justificatif de domicile de l’hébergeur et attestation d’hébergement.
Passeport Biométrique
Le passeport fait désormais preuve de la nationalité française. La présence du demandeur est obligatoire pour la signature.
La délivrance des passeports biométriques est effective depuis 2010. Les dossiers sont à déposer directement aux mairies de la région, équipées du matériel nécessaire (prise d’empreinte, possibilité de faire les photos sur place…) : Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville ou Limay… Pour avoir la liste complète rendez-vous sur https://www.yvelines.gouv.fr.
La mairie de dépôt sera obligatoirement celle de retrait du titre.
Rappel des tarifs (Timbre fiscal) :
- adultes 89€ ou 86€ si photos fournies,
- mineurs âgés de 15 à 17 ans 45€ ou 42€ avec photos,
- mineurs moins de 15 ans 20€ ou 17€ avec photos.
Sortie de territoire pour les mineurs
L’autorisation de sortie du territoire français pour les mineurs a été remise en vigueur. Ce document à remplir par parents est à télécharger sur service-public.fr ne pas oublier de remplir ce document, en particulier lors des voyages scolaires à l’étranger.
État Civil
Depuis la mise en place en 2018 du RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données), Les actes d’état civil ne peuvent être transmis que par courrier ou remis en main propre sur présentation d’une pièce d’identité.
Acte de naissance
Délivré par la mairie du lieu de naissance sur présentation d’une pièce d’identité.
Par courrier, indiquer nom, prénoms, date de naissance et joindre une enveloppe timbrée pour le retour. Pour les naissances à l’étranger, envoyer la demande au Ministère des Affaires Étrangères, Service d’État civil, 44 941 NANTES CEDEX 9, accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.
Acte de mariage
Délivré par la mairie du lieu du mariage sur présentation du livret de famille.
Par courrier, indiquer noms, prénoms, date du mariage et joindre une enveloppe timbrée pour le retour.
Acte de décès
Délivré par la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile sur présentation du livret de famille.
Par courrier, indiquer nom, prénoms, date du décès et joindre une enveloppe timbrée pour le retour.
Recensement militaire
Jeunes gens (filles et garçons), vous atteignez l’âge de 16 ans : vous êtes concerné-e-s) par le recensement militaire.
Vous devez vous faire recenser en mairie, muni-e-s du livret de famille et d’une pièce d’identité ; une attestation vous sera ensuite délivrée qui vous sera ultérieurement demandée dans diverses démarches administratives (inscription au permis de conduire, examens etc.).